Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Vendeur

Le site regledouloureuse.fr (marque Apaisya) est exploité par Matis Vachot, entrepreneur individuel, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. SIRET : 109 437 996 00019. E-mail : matisvachot13@outlook.fr.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs. Valider une commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des appareils de bien-être (ceinture chauffante et massante). Leurs caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit. Les photos sont non contractuelles. Ces produits ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Pour commander, le client choisit son article, l’ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison, vérifie le récapitulatif puis valide le paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Shopify Payments. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Les modes, frais et délais sont décrits dans notre politique d’expédition et rappelés avant le paiement. En cas de retard important, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation (articles L.216-1 et suivants).

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités, les frais de retour et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de retour et de remboursement. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande de rétractation, et peut être différé jusqu’à la réception de l’article ou de la preuve de son envoi.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les faire jouer, contactez-nous à matisvachot13@outlook.fr.

10. Utilisation du produit

Le client s’engage à utiliser le produit conformément à la notice. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme.

11. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à traiter les commandes et à assurer le service client. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à matisvachot13@outlook.fr.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : matisvachot13@outlook.fr ou page Contact du site.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à matisvachot13@outlook.fr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.